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Conditions générales

1. Généralités
2. Passation de commande via le site isobel.be
3. Réalisation
4. Prix
5. Livraison (+ franco)
6. Facturation
7. Paiement
8. Réserve de propriété
9. Risques
10. Contenance
11. Garantie
12. Attribution exclusive de compétence
 

1. Généralités

Le site ISOBEL.BE est accessible à tous.

Cependant, la partie COMMANDE est réservée aux CLIENTS PROFESSIONNELS (ci-après appelé "LE CLIENT") dûment enregistrés.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement professionnelles, des produits ou des services présentés sur le marché.

Sauf stipulations contraires établies expressément par écrit entre ISOBEL et le client, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations entre ISOBEL et le client. L'applicabilité de vos conditions ou clauses générales ou particulières éventuelles est expressément rejetée par ISOBEL.

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2. Passation de commande

Le client passe commande par le biais du bon de commande électronique du site ISOBEL.be

Dans un première étape, le client indique les quantités désirées sur le bon de commande électronique.

Dans une deuxième étape, la commande est résumée à l'écran pour vérification par le client. Si le client est d'accord, il peut confirmer la commande. Après confirmation à l'écran, le client reçoit de manière automatique par e-mail un avis de passation de commande électronique.

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3. Réalisation du contrat de vente

Les contrats entre ISOBEL et le client sont considérés comme réalisés si :

  • ISOBEL a accepté par lettre, par fax ou par email la commande du client;
  • si, à la demande du client , ISOBEL exécute sa commande et lui envoie les produits correspondants

L'avis de passation de commande électronique évoqué plus haut n'engage ISOBEL en aucune manière.

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4. Prix

Tous les prix sont exprimés en EURO. Les frais d'envoi ne sont pas compris dans le prix. Tous les prix ISOBEL sont en principe des prix fixes, basés sur des conditions valables pour ISOBEL au moment de la conclusion du présent contrat. Il peut toutefois arriver que certains facteurs qui déterminent le prix coûtant, par ex. les cours du change, les droits d'importation, les tarifs des assurances et du fret ou les prix d'achat, subissent par la suite des modifications de sorte que ISOBEL est obligée d'adapter ses prix en conséquence.

A titre INDICATIF, le prix peut être indiqué dans une seconde devise.

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5. Livraison

Le franco est accordé à partir d'une livraison de EUR 150 hors taxes pour les livraisons en Belgique et de EUR 500 hors taxes pour les livraisons dans les pays limitrophes.

Le retard dans les expéditions ne peut donner lieu à dommages et intérets.

Les commandes pourront faire l'objet de livraisons partielles, cette modalité étant indépendante de la volonté des Ets. Isobel (notamment en raison des impératifs de fabrication) chaque livraison partielle fera l'objet d'une facturation séparée.  En aucun cas, le client ne pourra annuler le solde de la commande en cours qui doit encore faire l'objet de livraison(s).

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6. Facturation

Une facture détaillée sera toujours expédiée par courrier à l'adresse de facturation.
 

Toute facture dont le montant hors T.V.A. est inférieur à EUR 30  sera majorée de EUR 2 pour frais administratifs.

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7. Paiement

Sauf dispositions contraires indiquées à la facture ou convenues avec le client, les commandes sont payable au comptant, à la réception de la facture. Le paiement est à effectuer par chèque barré ou par virement sur l'un des comptes ci-dessous :

BELGIQUE

C.C.P. 000-1062102-49

BBL 340-0925400-58 (code IBAN BE95 340 9254 0058)

FRANCE

ING LILLE 30438-00008-30569036008-75 (code IBAN FR76 3043 8000 0830 5690 3600 875)

Toute facture porte de plein droit des intérêts de retard depuis la date d'échéance sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.  Les intérêts de retard seront conformes aux intérêts bancaires sur ouverture de crédit avec un minimum de 1 % par mois.

Le non paiement même partiel d'une facture à son échéance constitue le débiteur en faute et entraîne de plein droit l'exigibilité d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irréductible, égale à 20 % du montant restant dû, avec un minimum de EUR 25 à titre de dommages.

Cette indemnité est destinée à dédommager le vendeur du préjudice subi à savoir des frais extra-judiciaires entraînés pa le fait du débiteur.

En outre, les frais pour chaque lettre de rappel sont évalués à EUR 10.  Ils sont à charge de l'acheteur.

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8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. La livraison des marchandises opère le transfert des risques à l'acheteur. Celui-ci assume, dès la livraison, la garde des marchandises vendues et est responsable des dommages causés par elles. En cas de reprise de la marchandise, les pertes de valeur subies seront déduites des acomptes versés par l'acheteur.

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9. Risques

Tous dégâts apparents à l'arrivée doivent être dénoncés sur le champ au transporteur : les dégâts cachés à l'arrivée doivent être dénoncés par écrit dans les 48 heures de la livraison.  Dans le cas contraire, les marchandises même expédiées franco voyagent aux risques et périls et frais du destinataire.

Toute réclamation qui ne tombe pas sous le champ d'application du premier paragraphe ne sera prise en considération que si elle nous parvient par écrit dans les 8 jours de la livraison.

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10. Contenance

La contenance de nos bouteilles figurant sur nos catalogues et factures est inscrite à titre purement indicatif et la différence en plus ou en moins résultant des impératifs de fabrication, ne peut nous être opposable.  A cet égard, la réception des marchandises vaut agréation quantitative et qualitative.

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11. Garantie

L'isolation thermique des ampoules de verre est garantie par Isobel. Les ampoules défectueuses sont remplacées aux frais d'Isobel sous réserve du résultat de tests réalisés par cette dernière et aux conditions suivantes :

    - que la marchandise soumise à garantie ne soit pas caractérisée par un usage fréquent ou même occasionel.

    - que la marchandise ait été nécessairement mais uniquement soumise au test d'eau claire précisé au bon accompagnant chaque article à la vente (avant l'emploi, le récipient doit être testé à l'eau claire, l'emploi de tout autre liquide entraîne la perte de garantie).

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12. Attribution exclusive de compétences

Seuls les Tribunaux de Liège en Belgique et de Roubaix en France sont compétents pour trancher toute contestation. En particulier, seul le Juge de paix du second Canton de Liège en Belgique est compétent pour tout litige inférieur à EUR 1000.

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